Accord de Traitement des Données

Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») régit le traitement des données personnelles effectué par Jommba pour le compte de ses utilisateurs (« Responsables de traitement ») dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

• Périmètre : Cet accord s'applique à toutes les données personnelles traitées via la plateforme Jommba.
• Base légale : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et lois locales applicables en matière de protection des données personnelles.
• Durée : Cet accord est valable pendant toute la durée d'utilisation de nos services.

Catégories de données :

• Données d'identification (nom, prénom, pseudonyme)
• Coordonnées (email, localisation)
• Données de profil (âge, situation, description)
• Photos de profil
• Messages échangés entre utilisateurs
• Données de connexion et logs

Jommba, en tant que sous-traitant, s'engage à :

• Traitement licite : Ne traiter les données que sur instructions documentées du responsable de traitement.
• Confidentialité : Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité : Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Sous-traitance : Ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans autorisation préalable écrite.
• Notification : Notifier toute violation de données dans les 72 heures suivant sa découverte.

Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Pseudonymisation : Les données sensibles sont pseudonymisées lorsque possible.
• Contrôle d'accès : Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège.
• Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention de 30 jours.
• Surveillance : Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions.

Les données peuvent être transférées vers des pays tiers dans les conditions suivantes :

• Hébergement : Vercel (USA) — Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Base de données : Supabase — Certifié SOC 2 Type II, CCT en place.
• Paiements : Stripe (USA) — Certifié PCI-DSS niveau 1.
• Emails : Fournisseur SMTP — CCT en place.

Liste des sous-traitants autorisés :

• Vercel Inc. : Hébergement et CDN — USA.
• Supabase : Base de données PostgreSQL.
• Stripe Inc. : Traitement des paiements — USA.
• Anthropic : Coach IA (Cheikh Abdallah) — USA.

• Données de compte : Conservées pendant la durée d'inscription, puis supprimées sous 30 jours après suppression du compte.
• Compte banni : Jommba se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les conditions d'utilisation, sans préavis ni remboursement.
• Messages : Conservés pendant 2 ans après le dernier échange, puis anonymisés.
• Logs de sécurité : Conservés 12 mois pour des raisons de sécurité et de conformité.

À la fin de la relation contractuelle, Jommba s'engage à :

• Restitution : Fournir une copie des données au format structuré sur demande.
• Suppression : Supprimer définitivement toutes les données dans un délai de 30 jours.
• Attestation : Fournir une attestation de suppression sur demande.

En cas de violation de données personnelles :

• Délai : Notification au responsable de traitement dans les 72 heures.
• Contenu : Description de la nature de la violation, catégories de données concernées, mesures prises.
• Documentation : Tenue d'un registre de toutes les violations.

Nous facilitons l'exercice des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de ses données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de ses données.
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : S'opposer à certains traitements.